Réalisation du registre d’accessibilité à moindre coût !

ParAOS

Réalisation du registre d’accessibilité à moindre coût !

Le registre d’accessibilité est une obligation pour les ERP à compter du 30 Septembre 2017, mais il est possible de s’équiper à moindre frais . . .

 

Réalisation du registre

Dans cet article nous vous donnerons toutes les clés de sa réalisation étape par étape, et nous vous fournirons tous les liens utiles pour vous informer et/ou vous procurer vos documents afin de constituer votre registre.

Tout d’abord le choix du support, là c’est une affaire de goût et de possibilité donc c’est à votre convenance, soit de manière dématérialisé soit sur papier.

Si vous choisissez de dématérialiser votre registre vous devrez mettre un moyen d’accès à l’accueil type tablette etc. Si vous optez pour un support papier, munissez-vous d’un classeur qui vous permettra de mettre des intercalaires afin de séparer chacune des sections de votre registre.

Mais attention, garder à l’esprit que votre registre doit être accessible à tous, il vous faut donc penser, lors de sa conception, aux personnes souffrant de déficience moteur, visuelle, auditive et mentale. N’hésitez pas à regarder page 13 du Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public pour vous aider dans votre choix de support.

 

Section 1 : La fiche de synthèse

Pour la création de votre fiche de synthèse nous avons trouvés pour vous deux types de support, à vous de choisir lequel vous convient le mieux :

Pour nous, et d’un point de vue totalement subjectif, nous avons choisis de travailler avec la fiche de synthèse du ministère qui dispose de pictogramme et que nous trouvons plus accessible pour les personnes souffrant de déficience mentale, penser à entourer le/les pictogramme(s) concerné(s) par la prestation. Voici un lien vers le tutoriel pour vous aider à remplir votre fiche.

Celui du CNISAM est très simple à remplir, penser juste à y insérer des pictogrammes pour la rendre plus accessible.

Pour bien détailler vos prestations et être sûr de ne rien oublier, penser dès le début au cheminement de vos clients, de l’entrée de votre établissement à la sortie.

 

Section 2 : Explications sur le contenu de la fiche informative

Il s’agit de développer les points qui doivent l’être, et ce, dans le même ordre que celui de la fiche et avec la même numérotation.

  • Détaillé les prestations multiples par exemple pour une piscine celle-ci offre peut-être l’accessibilité à un sauna, ou une boulangerie à peut-être un coin repas etc. c’est ce genre de point qu’il faudra détailler. Et oui, vous devrez faire un peu de rédaction, mais ne vous inquiétez pas c’est très simple et rapide, garder à l’esprit d’aller rapidement à l’essentiel.
  • Données des précisions sur le niveau d’accessibilité, les moyens et/ou équipements mis à disposition.

Pour le cas d’un ERP rendu accessible et ayant déposé une attestation, il suffit de préciser : « toutes les prestations offertes dans mon établissement sont accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap ».

Pour les autres, signaler les points qui ne sont pas encore accessibles ou qui sont sous dérogation en précisant notamment :

  • la date d’accessibilité prévisionnelle en regard de la programmation des actions y afférentes prévues dans l’Ad’AP ;
  • la date prévisionnelle d’obtention d’une dérogation envisagée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Ad’AP.

Signaler les difficultés principales et/ou la possibilité d’une aide humaine

  • Pour les équipements préciser s’ils font l’objet d’une maintenance, si le personnel est formé à l’utilisation de ces derniers, les modalités d’utilisations et éventuellement les notices ou mode d’emploi, etc.
  • Les informations relatives à la formation du personnel en matière de sensibilisation et/ou de formation à l’accueil des personnes handicapées ainsi qu’à l’utilisation des équipements d’accessibilité.

Pour les ERP les plus importants, notamment ceux pouvant accueillir plus de 200 personnes et donc soumis à une obligation de formation :

  • le type d’action de formation mise en place annuellement. L’attestation est signée par l’employeur et accompagnée des justificatifs de formation.

Pour les ERP de 5e catégorie :

  • la sensibilisation à minima des personnels en contact avec le public via la connaissance de la plaquette d’aide à l’accueil des personnes handicapées

Le personnel d’accueil doit être capable d’informer les usagers des modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement.

 

Section 3 : Les pièces administratives

Un petit rappel de notre précédant article qui avait clairement détaillé chaque point et qui vous fournis les liens vous permettant de vous procurer chaque justificatif

Point commun pour tous les ERP

  • 1° Lorsque l’établissement est nouvellement construit, l’attestation prévue par l’article L. 111-7-4 après achèvement des travaux ; c’est-à-dire l’attestation de conformité aux règles d’accessibilité qui doit vous être remise par un contrôleur technique (ou un architecte indépendant), elle doit être jointe à la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

 

  • 2° Lorsque l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014, l’attestation d’accessibilité prévue à l’article R. 111-19-33 ; Voici un lien vous permettant de savoir comment obtenir cette attestation d’accessibilité

 

  • 3° Lorsque l’établissement fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée conformément aux articles R. 111-19-31 à R. 111-19-47, le calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement ; cet agenda vous est délivré par l’Ad’Ap.
    Initialement, l’Ad’AP devait être déposé avant le 27 septembre 2015, mais il est toujours possible de le faire auprès de l’autorité compétente (mairie ou préfecture) en justifiant le retard. Voici le lien explicatif pour une demande d’Ad’Ap

 

  • 4° Lorsque l’établissement fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée comportant plus d’une période, le bilan des travaux et des autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda, prévu à l’article D. 111-19-45 ; Via ce lien vers le point de situation à 1 an vous pourrez trouver tous les formulaires ainsi que toutes les informations nécessaires. Pour vous guider il existe un tutoriel vous aidant à remplir le questionnaire.

 

  • 5° Lorsque l’établissement fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée et à l’achèvement de celui-ci, l’attestation d’achèvement prévue à l’article D. 111-19-46 ; Voici comment rédiger et transmettre votre Attestation d’achèvement (Descendre jusqu’au titre « Les attestations d’achèvement de travaux »)

 

  • 6° En cas d’impossibilité de mise en accessibilité, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité mentionnées à l’article R. 111-19-10 ; Voici les démarches (Onglet « Dérogations »)

 

  • 7° Lorsque l’établissement a fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, la notice d’accessibilité prévue à l’article D. 111-19-18 ; La notice d’accessibilité est délivrée par votre département et doit être complété par le concepteur (architecte, maître d’ouvrage, artisan, exploitant, voire propriétaire lui-même…). Voici le lien pour les communes de la Vienne.

Pour les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie

En plus des éléments mentionnés précédemment, le registre public d’accessibilité devra contenir :

  • Une attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées
  • Les justificatifs de ces actions. (Attestation de fin de formation, diplôme etc.)

Lorsque le personnel chargé de l’accueil des personnes handicapées est affecté à plusieurs établissements, cette attestation peut être réalisée pour l’ensemble des établissements concernés

 

Section 4 : La plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées »

 

Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction. Voici le lien vers le guide d’accueil.

 

Et voilà votre registre est complet…

 

N.B. : Si toute fois vous avez besoin de plus amples détails ou information, tous ce que nous avons détaillés nous ne l’avons pas inventé, nous vous avons simplement facilité la tâche en s’appuyant et en synthétisant le document du ministère :

Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public

Alors n’hésitez pas à vous y référer en cas de besoin ou même à nous contacter pour des précisions.

Nous rappelons que pour les personnes ne souhaitant pas passer du temps à confectionner leur registre, nous vous en proposons aussi à la vente à un prix très raisonnable.

 

Récapitulatif des liens utiles :

 

 

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